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Code SH 9406.20.00
Taux de base américains (HTSUS)
Taux du tarif douanier des États-Unis avant tout droit additionnel : taux général (NPF) et taux ACEUM pour les marchandises admissibles (programmes S et S+ de la colonne « Special »).
| HTS | Description (texte officiel, anglais) | Taux général | ACEUM (S/S+) | Unité | Texte officiel |
|---|---|---|---|---|---|
| 9406.20.00.00 | Modular building units, of steel | 2.9% | Free (S) | No., m2 | Texte USITC 9406.20.00.00 |
Indicatif et non officiel. L'admissibilité à l'ACEUM dépend des règles d'origine et d'une certification d'origine. Les taux spécifiques ou composés (¢/kg, « + ») dépendent de la quantité. Les droits additionnels du chapitre 99 s'ajoutent au taux de base et sont présentés séparément. Vérifiez toujours le texte officiel de l'USITC avant de déclarer.
Source : Commission du commerce international des États-Unis (USITC), HTSUS, Revision 21 (2026), en vigueur depuis le 9 octobre 2026. Œuvre du gouvernement américain, domaine public (17 U.S.C. § 105). Importé le 18 octobre 2026.
Droits additionnels et surtaxes
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | Source officielle |
|---|---|---|---|---|---|
| 9406.20.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | — | Numéro tarifaire inscrit au DORS/2025-267 (marchandises dérivées de l’acier) (surtaxe de 25 %, toutes origines; ne s'applique pas aux marchandises visées par le DORS/2025-95 ou le DORS/2026-186; exceptions, notamment pour la fabrication de véhicules automobiles ou d'aéronefs avant le 1er juillet 2027) (version non officielle; texte officiel sur la page liée) | DORS/2025-267† |
† Lignes canadiennes tirées des décrets de surtaxe (version non officielle). Le texte officiel est publié dans la Gazette du Canada, Partie II, et sur Lois du Canada. DORS/2025-267 (Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier) : en vigueur le 26 décembre 2025, dernière modification le 8 septembre 2026.
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