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Code SH 9406.20.00.00
Taux de base américains (HTSUS)
Taux du tarif douanier des États-Unis avant tout droit additionnel : taux général (NPF) et taux ACEUM pour les marchandises admissibles (programmes S et S+ de la colonne « Special »).
| HTS | Description (texte officiel, anglais) | Taux général | ACEUM (S/S+) | Unité | Texte officiel |
|---|---|---|---|---|---|
| 9406.20.00.00 | Modular building units, of steel | 2.9% | Free (S) | No., m2 | Texte USITC 9406.20.00.00 |
Indicatif et non officiel. L'admissibilité à l'ACEUM dépend des règles d'origine et d'une certification d'origine. Les taux spécifiques ou composés (¢/kg, « + ») dépendent de la quantité. Les droits additionnels du chapitre 99 s'ajoutent au taux de base et sont présentés séparément. Vérifiez toujours le texte officiel de l'USITC avant de déclarer.
Source : Commission du commerce international des États-Unis (USITC), HTSUS, Revision 21 (2026), en vigueur depuis le 9 octobre 2026. Œuvre du gouvernement américain, domaine public (17 U.S.C. § 105). Importé le 18 octobre 2026.
Droits additionnels et surtaxes
Aucun droit additionnel ni surtaxe n'est publié dans TarifNord pour ce code. Cela ne garantit pas qu'aucun ne s'applique : vérifiez le chapitre 99 du HTSUS et les avis officiels. Le taux de base américain est indiqué ci-dessus.
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