Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs et autres véhicules terrestres
3 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 24 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 87 du SH (voitures automobiles, tracteurs et autres véhicules terrestres). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (3)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 8703.10.50 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 15 septembre 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
| 8703.21.01 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 15 septembre 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
| 8711.50.00 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
Canada sur marchandises des É.-U. (24)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 8703.22.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³ | Source officielle |
| 8703.23.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³ | Source officielle |
| 8703.24.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée excédant 3 000 cm³ | Source officielle |
| 8703.31.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm³ | Source officielle |
| 8703.32.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ | Source officielle |
| 8703.33.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ | Source officielle |
| 8703.40.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ | Source officielle |
| 8703.40.90 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : Autres | Source officielle |
| 8703.50.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique | Source officielle |
| 8703.60.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ | Source officielle |
| 8703.60.90 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : Autres | Source officielle |
| 8703.70.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique | Source officielle |
| 8703.80.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion | Source officielle |
| 8703.90.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. — Autres | Source officielle |
| 8704.21.90 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. — Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques : Autres | Source officielle |
| 8704.31.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. — Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques | Source officielle |
| 8704.41.90 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. — Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes : Autres | Source officielle |
| 8704.51.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. — Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes | Source officielle |
| 8704.60.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. — Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion | Source officielle |
| 8711.50.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars. — À moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³ | Source officielle |
| 8716.39.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. — Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m | Source officielle |
| 8716.39.20 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. — Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises; Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position 87.04 | Source officielle |
| 8716.39.30 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. — Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) | Source officielle |
| 8716.39.90 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. — Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Autres | Source officielle |
Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.