Chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées
0 ligne visée par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 16 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 86 du SH (véhicules et matériel pour voies ferrées). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (0)
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Canada sur marchandises des É.-U. (16)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 8601.10.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. — À source extérieure d'électricité | Source officielle |
| 8601.20.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. — À accumulateurs électriques | Source officielle |
| 8602.10.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders. — Locomotives diesel-électriques | Source officielle |
| 8602.90.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders. — Autres | Source officielle |
| 8603.10.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. — À source extérieure d'électricité | Source officielle |
| 8603.90.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. — Autres | Source officielle |
| 8604.00.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). — Régaleuses à ballast; Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques; Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées; Cramponneuses à alimentation manuelle pour application de maintien ou de production; Débroussailleuses sur rails; Traveleuses; Chasse-neige; Chariots à matériel; Grues à traverses; Grues à rails | Source officielle |
| 8605.00.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04). | Source officielle |
| 8607.11.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Bogies et bissels de traction | Source officielle |
| 8607.19.19 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Autres, y compris les parties : Essieux : Autres | Source officielle |
| 8607.19.29 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Autres, y compris les parties : Roues, avec ou sans essieux : Autres | Source officielle |
| 8607.21.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Freins et leurs parties : Freins à air comprimé et leurs parties : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide | Source officielle |
| 8607.30.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Parties devant servir à la fabrication de dispositifs d'amortisseurs hydrauliques des wagons de marchandises | Source officielle |
| 8607.91.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Autres : De locomotives ou de locotracteurs | Source officielle |
| 8607.99.11 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. — Autres : Autres : De véhicules pour voies ferrées autopropulsés : Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Pour les véhicules de la position 86.04; Pour les véhicules pour voies ferrées pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries | Source officielle |
| 8609.00.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | 8 septembre 2026 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. — Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent | Source officielle |
Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.