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Code SH 9403.99.00
Droits additionnels et surtaxes
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | Source officielle |
|---|---|---|---|---|---|
| 9403.99.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 25 % | — | Numéro tarifaire inscrit au DORS/2025-267 (marchandises dérivées de l’acier) (surtaxe de 25 %, toutes origines; ne s'applique pas aux marchandises visées par le DORS/2025-95 ou le DORS/2026-186; exceptions, notamment pour la fabrication de véhicules automobiles ou d'aéronefs avant le 1er juillet 2027) (version non officielle; texte officiel sur la page liée) | DORS/2025-267† |
† Lignes canadiennes tirées des décrets de surtaxe (version non officielle). Le texte officiel est publié dans la Gazette du Canada, Partie II, et sur Lois du Canada. DORS/2025-267 (Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier) : en vigueur le 26 décembre 2025, dernière modification le 8 septembre 2026.
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