Code SH 9403.10.00.40

Taux de base américains (HTSUS)

Taux du tarif douanier des États-Unis avant tout droit additionnel : taux général (NPF) et taux ACEUM pour les marchandises admissibles (programmes S et S+ de la colonne « Special »).

— : aucun taux S ou S+ indiqué pour cette ligne ; le taux général s'applique.

† Taux repris de la ligne parente, comme dans le tarif imprimé.

Indicatif et non officiel. L'admissibilité à l'ACEUM dépend des règles d'origine et d'une certification d'origine. Les taux spécifiques ou composés (¢/kg, « + ») dépendent de la quantité. Les droits additionnels du chapitre 99 s'ajoutent au taux de base et sont présentés séparément. Vérifiez toujours le texte officiel de l'USITC avant de déclarer.

Source : Commission du commerce international des États-Unis (USITC), HTSUS, Revision 21 (2026), en vigueur depuis le 9 octobre 2026. Œuvre du gouvernement américain, domaine public (17 U.S.C. § 105). Importé le 18 octobre 2026.

Droits additionnels et surtaxes

Aucun droit additionnel ni surtaxe n'est publié dans TarifNord pour ce code. Cela ne garantit pas qu'aucun ne s'applique : vérifiez le chapitre 99 du HTSUS et les avis officiels. Le taux de base américain est indiqué ci-dessus.