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Code SH 8302.41.90

Taux de base américains (HTSUS)

Taux du tarif douanier des États-Unis avant tout droit additionnel : taux général (NPF) et taux ACEUM pour les marchandises admissibles (programmes S et S+ de la colonne « Special »).

Taux de base américains (HTSUS) — 8302.41.90
HTSDescription (texte officiel, anglais)Taux généralACEUM (S/S+)UnitéTexte officiel
8302.41.90 Other 3.5% Free (S)
8302.41.90.15 Doorstops, chain door fasteners, door pulls, kick plates, door knockers and escutcheons 3.5%† Free (S) kg
8302.41.90.45 Other 3.5%† Free (S) kg
8302.41.90.50 For curtains, draperies and window shades 3.5%† Free (S) kg
8302.41.90.80 Other 3.5%† Free (S) kg

† Taux repris de la ligne parente, comme dans le tarif imprimé.

Indicatif et non officiel. L'admissibilité à l'ACEUM dépend des règles d'origine et d'une certification d'origine. Les taux spécifiques ou composés (¢/kg, « + ») dépendent de la quantité. Les droits additionnels du chapitre 99 s'ajoutent au taux de base et sont présentés séparément. Vérifiez toujours le texte officiel de l'USITC avant de déclarer.

Source : Commission du commerce international des États-Unis (USITC), HTSUS, Revision 21 (2026), en vigueur depuis le 9 octobre 2026. Œuvre du gouvernement américain, domaine public (17 U.S.C. § 105). Importé le 18 octobre 2026.

Droits additionnels et surtaxes

Code SH 8302.41.90
SHMesureTauxEn vigueurDescriptionSource officielle
8302.41.90 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % — Numéro tarifaire inscrit au DORS/2025-267 (marchandises dérivées de l’acier) (surtaxe de 25 %, toutes origines; ne s'applique pas aux marchandises visées par le DORS/2025-95 ou le DORS/2026-186; exceptions, notamment pour la fabrication de véhicules automobiles ou d'aéronefs avant le 1er juillet 2027) (version non officielle; texte officiel sur la page liée) DORS/2025-267†

† Lignes canadiennes tirées des décrets de surtaxe (version non officielle). Le texte officiel est publié dans la Gazette du Canada, Partie II, et sur Lois du Canada. DORS/2025-267 (Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier) : en vigueur le 26 décembre 2025, dernière modification le 8 septembre 2026.