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Chapitres du SH

Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium

9 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 29 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 76 du SH (aluminium et ouvrages en aluminium). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (9)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
7604.10.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7604.10.30 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7604.10.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7604.21.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7604.29.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7604.29.30 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7604.29.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7608.10.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
7608.20.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (29)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
7601.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Aluminium sous forme brute. — Aluminium non allié Source officielle
7601.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Aluminium sous forme brute. — Alliages d'aluminium Source officielle
7604.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Barres et profilés en aluminium. — En aluminium non allié Source officielle
7604.21.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Barres et profilés en aluminium. — En alliages d'aluminium : Profilés creux Source officielle
7604.29.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Barres et profilés en aluminium. — En alliages d'aluminium : Autres Source officielle
7605.11.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Fils en aluminium. — En aluminium non allié : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm Source officielle
7605.19.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Fils en aluminium. — En aluminium non allié : Autres Source officielle
7605.21.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Fils en aluminium. — En alliages d'aluminium : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm Source officielle
7605.29.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Fils en aluminium. — En alliages d'aluminium : Autres Source officielle
7606.11.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. — De forme carrée ou rectangulaire : En aluminium non allié Source officielle
7606.12.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. — De forme carrée ou rectangulaire : En alliages d'aluminium Source officielle
7606.91.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. — Autres : En aluminium non allié Source officielle
7606.92.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. — Autres : En alliages d'aluminium Source officielle
7607.11.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). — Sans support : Simplement laminées Source officielle
7607.19.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). — Sans support : Autres Source officielle
7607.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). — Sur support Source officielle
7608.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Tubes et tuyaux en aluminium. — En aluminium non allié Source officielle
7608.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Tubes et tuyaux en aluminium. — En alliages d'aluminium Source officielle
7609.00.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. Source officielle
7610.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. — Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils Source officielle
7610.90.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. — Autres : Devant servir à la fabrication de produits canadiens Source officielle
7610.90.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. — Autres : Autres Source officielle
7614.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. — Avec âme en acier Source officielle
7614.90.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. — Autres Source officielle
7615.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. — Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues Source officielle
7615.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. — Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties Source officielle
7616.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Autres ouvrages en aluminium. — Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires Source officielle
7616.99.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Autres ouvrages en aluminium. — Autres : Autres : Godets devant servir à la fabrication de chandelles; Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons; Incubateurs pour oeufs de poissons, et leurs parties; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs; Bagues d'identification et de chonométrage pour pigeons; Devant être utilisé dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bacteriens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits d'hypophysaires, épinéphrine ou ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances Source officielle
7616.99.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Autres ouvrages en aluminium. — Autres : Autres : Autres Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.