Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre
0 ligne visée par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 4 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 74 du SH (cuivre et ouvrages en cuivre). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (0)
Aucune ligne publiée dans ce sens pour ce chapitre.
Canada sur marchandises des É.-U. (4)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 7408.11.10 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Fils de cuivre. — En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : N'excédant pas 9,5 mm | Source officielle |
| 7408.11.20 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Fils de cuivre. — En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : Excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 12,7 mm | Source officielle |
| 7408.11.30 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Fils de cuivre. — En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : Excédant 12,7 mm | Source officielle |
| 7408.19.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Fils de cuivre. — En cuivre affiné : Autres | Source officielle |
Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.