Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre
2 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 1 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 70 du SH (verre et ouvrages en verre). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (2)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 7010.90.50 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
| 7013.99.90 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
Canada sur marchandises des É.-U. (1)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 7010.90.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. — Autres | Source officielle |
Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.