Chapitre 68 : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment et matières semblables
2 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 1 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 68 du SH (ouvrages en pierres, plâtre, ciment et matières semblables). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (2)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 6809.11.00 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
| 6810.99.00 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
Canada sur marchandises des É.-U. (1)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 6809.11.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre. — Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | Source officielle |
Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.