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Chapitres du SH

Chapitre 62 : Vêtements autres qu'en bonneterie

17 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 18 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 62 du SH (vêtements autres qu'en bonneterie). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (17)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
6201.40.55 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6201.40.60 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6202.40.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6202.40.55 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6202.40.60 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6203.11.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6203.31.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6203.31.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6203.41.60 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6204.43.40 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6204.49.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6210.20.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6210.40.55 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6210.50.55 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6211.32.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6211.33.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6211.43.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (18)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
6201.40.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. — De fibres synthétiques ou artificielles : Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires Source officielle
6201.40.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. — De fibres synthétiques ou artificielles : Autres Source officielle
6202.40.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 62.04. — De fibres synthétiques ou artificielles Source officielle
6203.11.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. — Costumes ou complets : De laine ou de poils fins Source officielle
6203.31.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. — Vestons : De laine ou de poils fins Source officielle
6203.41.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. — Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : De laine ou de poils fins Source officielle
6204.43.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. — Robes : De fibres synthétiques Source officielle
6204.49.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. — Robes : D'autres matières textiles Source officielle
6210.20.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. — Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné Source officielle
6210.20.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. — Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : Autres Source officielle
6210.40.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. — Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné Source officielle
6210.40.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. — Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : Autres Source officielle
6210.50.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. — Autres vêtements pour femmes ou fillettes : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné Source officielle
6210.50.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. — Autres vêtements pour femmes ou fillettes : Autres Source officielle
6211.32.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. — Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : De coton Source officielle
6211.33.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. — Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : De fibres synthétiques ou artificielles Source officielle
6211.43.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. — Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : De fibres synthétiques ou artificielles : Saris Source officielle
6211.43.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. — Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : De fibres synthétiques ou artificielles : Autres Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.