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Chapitres du SH

Chapitre 61 : Vêtements en bonneterie

6 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 6 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 61 du SH (vêtements en bonneterie). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (6)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
6104.43.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6104.63.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6109.10.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6110.20.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6110.30.30 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
6116.93.88 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (6)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
6104.43.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. — Robes : De fibres synthétiques Source officielle
6104.63.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. — Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : De fibres synthétiques Source officielle
6109.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie. — De coton Source officielle
6110.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. — De coton Source officielle
6110.30.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. — De fibres synthétiques ou artificielles Source officielle
6116.93.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. — Autres : De fibres synthétiques Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.