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CSMS # 70162211 - ACE Portal: Addition of Verification Step for ACH Refund Changes – Coming October 10
CSMS # 70162211 - ACE Portal: Addition of Verification Step for ACH Refund Changes – Coming October 10 U.S. Customs and Border Protection sent this bulletin at 10/09/2026 12:18 PM EDT
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CSMS # 70208464 - Delays in outbound notifications for Air, Ocean, and Rail Manifest, and In-Bond
CSMS # 70208464 - Delays in outbound notifications for Air, Ocean, and Rail Manifest, and In-Bond U.S. Customs and Border Protection sent this bulletin at 10/15/2026 01:14 PM EDT
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CSMS # 70187331 - ACE Certification Out of Cycle Extended Invasive Maintenance Window on October 17, 2026, from 8:00 a.m. to 9:00 p.m. ET
CSMS # 70187331 - ACE Certification Out of Cycle Extended Invasive Maintenance Window on October 17, 2026, from 8:00 a.m. to 9:00 p.m. ET U.S. Customs and Border Protection sent this bulletin at 10/13/2026 10:28 AM EDT
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CSMS # 70188060 - Updated Cargo Release Condition Codes Document Posted to CBP.gov
CSMS # 70188060 - Updated Cargo Release Condition Codes Document Posted to CBP.gov U.S. Customs and Border Protection sent this bulletin at 10/13/2026 11:14 AM EDT
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CSMS # 70197855 - Harmonized System Update (HSU) 2626
CSMS # 70197855 - Harmonized System Update (HSU) 2626 U.S. Customs and Border Protection sent this bulletin at 10/14/2026 11:30 AM EDT
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GCRA : Pénalités pour déclaration tardive – Inscription et délégation de pouvoir
Avis des douanes 25-16, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025)
Avis des douanes 25-17, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Restriction de l'accès au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle pour les véhicules commerciaux hors normes
Avis des douanes 25-18, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Avis des douanes 25-19, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Barrie, Ontario)
Avis des douanes 25-20, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Nouvel entrepôt d'attente routier (Hamilton, Ontario)
Avis des douanes 25-21, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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GCRA : Fin de la période de transition de la mainlevée avant paiement ( MAP )
Avis des douanes 25-22, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Plan d'urgence pour la mainlevée avant paiement ( MAP ) de la GCRA — Marchandises sensibles au facteur temps/périssables
Avis des douanes 25-23, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier
Avis des douanes 25-24, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Nouvel entrepôt d'attente routier (Fort Erie, Ontario)
Avis des douanes 25-25, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Traitement des réclamations avec surtaxe dans le cadre du programme SEDIRIO
Avis des douanes 25-26, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Fermeture et publicité d'un nouvel entrepôt d'attente routier (Moose Jaw, Saskatchewan)
Avis des douanes 25-27, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium
Avis des douanes 25-28, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026
Avis des douanes 25-30, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1 er janvier 2026
Avis des douanes 25-31, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier
Avis des douanes 25-33, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Mise à jour Fermeture Bureau de Sherbrooke
Avis des douanes 26-01, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret de remise de la surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier (2025)
Avis des douanes 26-02, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Changements à la présentation de rajustements en bloc (de masse)
Avis des douanes 26-03, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Révision de certains frais afin de refléter l'inflation et les taxes
Avis des douanes 26-04, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Exigence en matière de permis pour importer au Canada des véhicules électriques fabriqués en Chine
Avis des douanes 26-05, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Nouvel entrepôt d'attente routier (Hamilton, Ontario)
Avis des douanes 26-06, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier
Avis des douanes 26-07, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Permis d'importation requis pour les spécimens de chauves-souris (chiroptères)
Avis des douanes 26-08, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Mise à jour du système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC ( GCRA ) pour les modifications aux taux des droits d’accise sur l’alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2026
Avis des douanes 26-09, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2026 )
Avis des douanes 26-10, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant
Avis des douanes 26-11, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Programme pilote de dédouanement commercial électronique pour le transport maritime dans l'Arctique (Saison du 1 juillet 2026 au 30 juin 2027 )
Avis des douanes 26-12, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Prolongation des mesures opérationnelles à l'appui de la mainlevée accélérée des marchandises commerciales dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (MEFV)
Avis des douanes 26-13, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Décret imposant une surtaxe sur certaines conserves de légumes
Avis des douanes 26-14, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Modifications apportées au permis général d’importation no 83 — Produits en aluminium
Avis des douanes 26-15, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-16 : Exigences de déclaration des transporteurs ferroviaires pour les expéditions en transit
Avis des douanes 26-16, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-17 : Décret imposant une surtaxe sur certaines armoires et certains meuble-lavabo en bois
Avis des douanes 26-17, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-18 : Highway Sufferance Warehouse Closure (East Farnham, Quebec)
Avis des douanes 26-18, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-19 : Highway Sufferance Warehouse Closure (St-Cesaire, Quebec)
Avis des douanes 26-19, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-20 : Importation de marchandises assujetties à des contingents tarifaires dans un entrepôt de stockage des douanes
Avis des douanes 26-20, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-21 : Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modification à la description du numéro tarifaire 8507.60.20
Avis des douanes 26-21, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-22 : Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes - Royaume-Uni
Avis des douanes 26-22, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-23 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis ( 2026 )
Avis des douanes 26-23, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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Avis des douanes 26-24 : Partenaires en protection (PEP) exemption de l’exigence pour les transporteurs aériens tiers qui transportent des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (MEFV)
Avis des douanes 26-24, relevé sur l'index de l'ASFC. Texte officiel : page liée.
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CARM: Late Accounting Penalties – Registration and Delegation of Authority
Customs notice 25-16, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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United States surtax remission order (Motor Vehicles 2025)
Customs notice 25-17, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Access to the Saint-Bernard-de-Lacolle border crossing restricted for oversized commercial vehicles
Customs notice 25-18, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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United States surtax remission order (2025)
Customs notice 25-19, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Highway sufferance warehouse closure (Barrie, Ontario)
Customs notice 25-20, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Highway sufferance warehouse advertisement (Hamilton, Ontario)
Customs notice 25-21, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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CARM: End of Release Prior to Payment ( RPP ) Transition Period
Customs notice 25-22, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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CARM Release Prior to Payment ( RPP ) Contingency Plan – Time Sensitive/Perishable Goods
Customs notice 25-23, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Order Imposing a Surtax on the Importation of Certain Steel Goods
Customs notice 25-24, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Highway sufferance warehouse advertisement (Fort Erie, Ontario)
Customs notice 25-25, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Processing of claims with surtax in the CREDITS Program
Customs notice 25-26, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Highway sufferance warehouse closure and advertisement (Moose Jaw, Saskatchewan)
Customs notice 25-27, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Steel Goods and Aluminum Goods Surtax Order
Customs notice 25-28, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Administration of FIFA Men's World Cup 2026 Remission Order
Customs notice 25-30, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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January 1, 2026 Version of the Departmental Consolidation of the Customs Tariff
Customs notice 25-31, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Steel Derivative Goods Surtax Order
Customs notice 25-33, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Update Closure of the Sherbrooke office
Customs notice 26-01, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Administration of Surtax on Imports of Certain Steel Goods Remission Order 2025
Customs notice 26-02, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Changes to Mass Adjustment Submissions
Customs notice 26-03, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Changes to Certain Fees to Reflect Inflation and Taxes
Customs notice 26-04, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Permit requirement to import Chinese-made electric vehicles to Canada
Customs notice 26-05, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Highway Sufferance Warehouse Advertisement (Hamilton, Ontario)
Customs notice 26-06, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Steel Derivative Goods Surtax Remission Order
Customs notice 26-07, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Import permits required for bat (Chiroptera) specimens
Customs notice 26-08, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Update to the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system for Changes to Excise Duty Rates on Alcohol and Tobacco Products effective April 1, 2026
Customs notice 26-09, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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United States Surtax Remission Order (Motor Vehicles 2026 )
Customs notice 26-10, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Temporary suspension of the federal fuel excise tax
Customs notice 26-11, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Arctic Shipping Electronic Commercial Clearance Pilot Program ( July 1, 2026 to June 30, 2027 season)
Customs notice 26-12, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Extension of Operational Measures to Support Expedited Release of Commercial Goods in the Courier Low Value Shipment (CLVS) Program
Customs notice 26-13, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Certain Canned Vegetable Goods Surtax Order
Customs notice 26-14, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-15: Amendments to the General Import Permit No. 83 — Aluminum products
Customs notice 26-15, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-16: Rail Carrier Reporting Requirements for In-Transit Shipments
Customs notice 26-16, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-17: Certain Wood Cabinet and Vanity Goods Surtax Order
Customs notice 26-17, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-18: Highway Sufferance Warehouse Closure (East Farnham, Quebec)
Customs notice 26-18, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-19: Highway Sufferance Warehouse Closure (St-Cesaire, Quebec)
Customs notice 26-19, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-20: Importing Goods Subject to Tariff Rate Quotas into a Customs Bonded Warehouse
Customs notice 26-20, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-21: Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff: Description change of tariff item 8507.60.20
Customs notice 26-21, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-22: Amendment to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff – United Kingdom
Customs notice 26-22, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-23: United States Surtax Order ( 2026 )
Customs notice 26-23, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Customs Notice 26-24: Partners in Protection (PIP) Exemption of the Requirement for Third-Party Air Carriers Transporting Goods Under the Courier Low Value Shipment (CLVS) Program.
Customs notice 26-24, read from the CBSA index. Official text is on the linked page.
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Gazette du Canada - Partie II, le 8 juin 2026, volume 160, édition spéciale numéro 1
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 17 juin 2026, volume 160, numéro 12
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Index codifié des textes réglementaires (du 1er janvier 1955 au 31 mars 2026)
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 1er juillet 2026, volume 160, numéro 13
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 15 juillet 2026, volume 160, numéro 14
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 29 juillet 2026, volume 160, numéro 15
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 12 août 2026, volume 160, numéro 16
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 26 août 2026, volume 160, numéro 17
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 9 septembre 2026, volume 160, numéro 18
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 23 septembre 2026, volume 160, numéro 19
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Index codifié des textes réglementaires (Du 1er janvier 1955 au 30 juin 2026)
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Gazette du Canada - Partie II, le 7 octobre 2026, volume 160, numéro 20
Nouvelle édition de la Gazette du Canada, Partie II. L'index peut contenir des règlements, y compris des décrets de surtaxe. Le texte officiel est sur la page liée.
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Canada Gazette - Part II, June 8, 2026, volume 160, Extra number 1
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, June 17, 2026, volume 159, number 12
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Consolidated Index of Statutory Instruments (January 1, 1955, to March 31, 2026)
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, July 1, 2026, volume 159, number 13
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, July 15, 2026, volume 159, number 14
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, July 29, 2026, volume 159, number 15
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, August 12, 2026, volume 159, number 16
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, August 26, 2026, volume 159, number 17
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, September 9, 2026, volume 159, number 18
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, September 23, 2026, volume 159, number 19
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Consolidated Index of Statutory Instruments (January 1, 1955 to June 30, 2026)
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Canada Gazette - Part II, October 7, 2026, volume 159, number 20
New Canada Gazette, Part II issue. The index may include regulations, including surtax orders. The official text is on the linked page.
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Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China: Final Affirmative Countervailing Duty Determination
Notice — Commerce Department — The U.S. Department of Commerce (Commerce) determines that countervailable subsidies are being provided to producers and exporters of van-type trailers and subassemblies thereof (van-type trailers) from the People's Republic of China (China). The period of investigation is January 1, 2024, through December 31, 2024.
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Citric Acid and Certain Citrate Salts From Canada and India; Scheduling of the Final Phase of Countervailing Duty and Antidumping Duty Investigations
Notice — International Trade Commission — The Commission hereby gives notice of the scheduling of the final phase of antidumping and countervailing duty investigation Nos. 701-TA-783-784 and 731-TA-1771-1772 (Final) pursuant to the Tariff Act of 1930 to determine whether an industry in the United States is materially injured or threatened with material injury, or the establishment of an industry in the United States is materially retarded, by reason of imports of citric acid and certain citrate salts, provided for in subheadings 2918.14.00, 2918.15.10, 2918.15.50, and 3824.99.93 of the Harmonized Tariff Schedule of the United States, from China that have been preliminarily determined by the
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Certain Linear Hydraulic Cylinders and Parts Thereof From the People's Republic of China, India, and Mexico: Initiation of Countervailing Duty Investigations
Notice — Commerce Department
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Initiation of Antidumping and Countervailing Duty Administrative Reviews
Notice — Commerce Department — The U.S. Department of Commerce (Commerce) has received requests to conduct administrative reviews of various antidumping duty (AD) and countervailing duty (CVD) orders with August anniversary dates. In accordance with Commerce's regulations, we are initiating those administrative reviews.
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Strengthening Actions Taken To Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper Into the United States
Presidential Document — Executive Office of the President
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Further Adjusting the Tariff Regimes for Imports of Aluminum, Steel, and Copper Into the United States
Presidential Document — Executive Office of the President
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Further Strengthening Actions Taken To Adjust Imports of Aluminum Into the United States
Presidential Document — Executive Office of the President
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Imposing Additional Duties To Offset Canadian Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Alcoholic Beverages
Presidential Document — Executive Office of the President
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Imposing Additional Duties To Offset Canadian Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Dairy
Presidential Document — Executive Office of the President
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Imposing Additional Duties To Offset Canadian Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Motor Vehicles
Presidential Document — Executive Office of the President
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To Facilitate Positive Adjustment to Competition From Imports of Quartz Surface Products
Presidential Document — Executive Office of the President
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Adjusting Imports of Polysilicon and Its Derivatives Into the United States
Presidential Document — Executive Office of the President
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Adjusting Imports of Unmanned Aircraft Systems and Unmanned Aircraft Systems Components Into the United States
Presidential Document — Executive Office of the President
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Temporary Suspension of Additional Duties To Offset Canadian Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Alcoholic Beverages, Dairy, and Motor Vehicles
Presidential Document — Executive Office of the President
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Excluding Certain Canadian Products From Importation Into the United States in Response to Continued Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Alcoholic Beverages
Presidential Document — Executive Office of the President
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Excluding Certain Canadian Products From Importation Into the United States in Response to Continued Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Dairy
Presidential Document — Executive Office of the President
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Excluding Certain Canadian Products From Importation Into the United States in Response to Continued Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Motor Vehicles
Presidential Document — Executive Office of the President
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Modifying the Scope of Products of Canada Subject to the Additional Duties Imposed To Offset Canadian Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Alcoholic Beverages
Presidential Document — Executive Office of the President
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Modifying the Scope of Products of Canada Subject to the Additional Duties Imposed To Offset Canadian Discrimination Against the Commerce of the United States With Respect to Motor Vehicles
Presidential Document — Executive Office of the President
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9989.00.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9971.00.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9966.00.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9899.00.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9898.00.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9897.00.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9826.40.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9826.30.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9826.20.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9826.10.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9825.30.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9825.20.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9825.10.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9804.30.00
Chapter 98/99 tariff item listed in Schedule 4 of SOR-2026-186. It has no surtax rate of its own: under paragraph 2(a), goods classified under this item remain subject to the surtax of the Schedule 1, 2 or 3 tariff item they would otherwise be classified under (15%, 25% or 50%). Chapter 98/99 items not in Schedule 4 are exempt. / Numéro tarifaire des chapitres 98 et 99 inscrit à l'annexe 4 du DORS/2026-186. Il n'a pas de taux de surtaxe propre : selon l'alinéa 2a), les marchandises classées dans ce numéro demeurent assujetties à la surtaxe du numéro des annexes 1, 2 ou 3 dans lequel elles seraient autrement classées (15 %, 25 % ou 50 %). Les numéros des chapitres 98 et 99 absents de l'annexe 4 sont exemptés.
Rate: See note / Voir la note (Schedule 1–3 rate)
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9903.01.26
Articles the product of Canada, as provided for in subdivision (v)(iv) of U.S. note 2 to this subchapter Rate: The duty provided in the applicable subheading. General column has no "+ N%" additional duty ("The duty provided in the applicable subheading"). It may be an exception or a base-rate-only line. Needs review before publish.
Rate: No additional duty
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9903.01.14
USMCA exemption: Canadian goods entered free of duty as USMCA-originating under general note 11 are not subject to the additional duty of heading 9903.01.10. HTS shows 'No change' (no additional duty). Effective 12:01 a.m. EST, March 7, 2025 (CBP notice, FR 2025-03901). / Exemption ACEUM : les marchandises canadiennes admises en franchise comme originaires selon l'ACEUM (note générale 11) ne sont pas assujetties au droit additionnel du numéro 9903.01.10. Le HTS indique « No change » (aucun droit additionnel). En vigueur le 7 mars 2025 à 0 h 01 HNE (avis du CBP, FR 2025-03901).
Rate: No additional duty
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9903.01.13
Crude oil, natural gas, lease condensates, natural gas liquids, refined petroleum products, uranium, coal, biofuels, geothermal heat, the kinetic movement of flowing water, and critical minerals, as defined by 30 U.S.C. 1606(a)(3) Rate: 10%. Official description does not literally say Canada. Heading is in the requested 9903.01.10–.16 / .26 set; confirm the note before relying on it. Needs review before publish.
Rate: 10%
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9903.01.12
Articles the product of Canada that are informational materials, including but not limited to, publications, films, posters, phonograph records, photographs, microfilms, microfiche, tapes, compact disks, CD ROMs, artworks, and news wire feeds Rate: The duty provided in the applicable subheading. General column has no "+ N%" additional duty ("The duty provided in the applicable subheading"). It may be an exception or a base-rate-only line. Needs review before publish.
Rate: No additional duty
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9903.01.11
Articles the product of Canada that are donations, by persons subject to the jurisdiction of the United States, of articles, such as food, clothing, and medicine, intended to be used to relieve human suffering, as provided for in U.S. note 2(k) to this subchapter Rate: The duty provided in the applicable subheading. General column has no "+ N%" additional duty ("The duty provided in the applicable subheading"). It may be an exception or a base-rate-only line. Needs review before publish.
Rate: No additional duty
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USITC HTS Revision 21 (2026)
Current HTS release 2026HTSRev21. USITC lists release start date 10/09/2026.
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Canadian counter-tariffs on U.S. goods — baseline 2026-09-08
Finance Canada states these countermeasures are effective as of 12:01 a.m., September 8, 2026. 2348 high-confidence rows are in the baseline; 128 are queued for review. Finance Canada list: 2462 rows. SOR-2026-186 parsed 349 schedule codes (amended 2026-09-08, registered 2026-09-04). Rate conflicts with the Finance list: 114. SOR codes absent from the Finance list, queued for review: 14.
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9903.01.16
Except for products described in 9903.01.11, 9903.01.12, and 9903.01.14, articles the product of Canada as provided for in subdivision (m) to note 2 to this subchapter and determined by CBP to have been transshipped to evade applicable duties Rate: 40%.
Rate: 40%