Information seulement — pas un avis juridique ni un conseil en douane. Vérifiez chaque chiffre à la source officielle.

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Droits antidumping et compensateurs américains sur les produits canadiens

Avis publiés au Federal Register par le département du Commerce (ITA) et la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) qui visent des produits du Canada : ouvertures d'enquête, décisions, réexamens administratifs et décisions de tribunaux.

Ces droits s'ajoutent aux surtaxes et droits de l'article 232 ou 338 suivis ailleurs sur le site. Ils visent des produits et des entreprises précis; le taux dépend de l'exportateur.

Produits visés

Avis depuis le 18 octobre 2024 (88)

Liste mise à jour le 2026-10-18 à partir de l'API publique du Federal Register (federalregister.gov). Le titre officiel fait foi; lisez l'avis complet avant d'agir.