Décrets de remise : surtaxes et droits de douane au Canada
Les décrets de remise permettent de récupérer ou de ne pas payer une surtaxe ou un droit de douane dans des cas précis, par exemple certains produits des États-Unis. Voici ceux publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, avec le lien vers le texte officiel.
Remises de surtaxe
Remises des surtaxes canadiennes, dont les contre-mesures visant les produits des États-Unis (Tarif des douanes).
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (2025)
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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026)
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Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
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Décret no 2 modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)
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Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (2025)
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
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Décret remplaçant l’annexe du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) et le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (2025-1)
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) et le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
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Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)
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Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)
Autres remises de droits de douane
Autres décrets de remise pris en vertu du Tarif des douanes (droits antidumping, marchandises précises, entreprises).
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Décret modifiant le Décret de remise visant certaines marchandises de la Russie
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Décret de remise visant Honda Canada inc.
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Décret de remise des droits antidumping sur le sucre raffiné (2026)
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Décret modifiant le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine
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Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026
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Décret modifiant le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine
Liste tirée des index de 47 numéros de la Gazette du Canada, Partie II (depuis janvier 2025), mise à jour le 18 octobre 2026; elle se met à jour chaque jour. 31 autres décrets de remise (frais et impôts fédéraux visant des personnes ou des programmes, Loi sur la gestion des finances publiques) ne sont pas affichés, car ils ne touchent pas les droits de douane. Le texte publié dans la Gazette fait foi.