Chapitre 49 : Livres, journaux et autres imprimés
2 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 1 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 49 du SH (livres, journaux et autres imprimés). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (2)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 4908.90.00 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
| 4911.91.40 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
Canada sur marchandises des É.-U. (1)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 4911.91.00 | Canada sur marchandises des É.-U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. — Autres : Images, gravures et photographies | Source officielle |
Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.