Chapitre 46 : Ouvrages de sparterie et de vannerie
1 ligne visée par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 0 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 46 du SH (ouvrages de sparterie et de vannerie). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.
É.-U. sur marchandises canadiennes (1)
| SH | Mesure | Taux | En vigueur | Description | |
|---|---|---|---|---|---|
| 4602.19.80 | É.-U. sur marchandises canadiennes | 50 % | 22 août 2026 | Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. | Source officielle |
Canada sur marchandises des É.-U. (0)
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Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.