Information seulement — pas un avis juridique ni un conseil en douane. Vérifiez chaque chiffre à la source officielle.

English
TarifNord

Chapitres du SH

Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières

20 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 6 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 39 du SH (matières plastiques et ouvrages en ces matières). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (20)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
3907.70.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3907.99.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3918.10.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3919.10.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3919.90.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3920.20.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3921.19.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3921.90.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3923.10.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3923.21.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3923.30.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3923.50.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3924.10.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3924.10.40 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3924.90.56 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3926.10.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3926.30.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3926.30.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3926.40.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3926.90.99 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (6)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
3918.10.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. — En polymères du chlorure de vinyle : Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres Source officielle
3918.10.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. — En polymères du chlorure de vinyle : Autres Source officielle
3919.10.99 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. — En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm : Autres : Autres Source officielle
3923.21.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. — Sacs, sachets, pochettes et cornets : En polymères de l'éthylène : Autres Source officielle
3924.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. — Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine Source officielle
3924.90.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. — Autres Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.