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Chapitres du SH

Chapitre 35 : Matières albuminoïdes, colles et enzymes

13 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 5 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 35 du SH (matières albuminoïdes, colles et enzymes). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (13)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
3501.10.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3501.10.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3501.90.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3501.90.60 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3502.11.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3502.20.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3502.90.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3503.00.40 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3503.00.55 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3504.00.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3504.00.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3505.10.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3505.20.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (5)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
3501.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine. — Caséines Source officielle
3502.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines. — Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum Source officielle
3504.00.11 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. — Matières protéiques de lait : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
3504.00.12 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. — Matières protéiques de lait : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
3504.00.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. — Autres Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.