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Chapitres du SH

Chapitre 33 : Huiles essentielles, parfumerie et cosmétiques

22 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 5 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 33 du SH (huiles essentielles, parfumerie et cosmétiques). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (22)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
3301.12.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.13.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.19.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.19.51 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.24.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
3301.25.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.29.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.29.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.29.51 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.30.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.90.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3301.90.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3302.10.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3302.10.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3302.10.40 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3302.10.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3302.10.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3303.00.30 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3304.10.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3304.20.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3304.30.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
3305.90.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (5)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
3303.00.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Parfums et eaux de toilette. Source officielle
3304.10.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. — Produits de maquillage pour les lèvres Source officielle
3304.20.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. — Produits de maquillage pour les yeux Source officielle
3304.30.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. — Préparations pour manucures ou pédicures Source officielle
3305.90.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Préparations capillaires. — Autres Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.