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Chapitres du SH

Chapitre 04 : Produits laitiers, œufs et miel

53 lignes visées par des droits américains sur les marchandises canadiennes et 51 par des surtaxes canadiennes sur les marchandises américaines, dans le chapitre 04 du SH (produits laitiers, œufs et miel). Taux, dates d'entrée en vigueur et sources officielles.

É.-U. sur marchandises canadiennes (53)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
0402.10.05 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.10.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.10.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.02 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.05 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.25 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.27 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.30 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.73 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.75 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.21.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.91.03 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.91.06 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0402.99.68 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.05 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.08 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.11 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.15 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.20 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.48 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.10.90 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.90.10 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.90.28 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.90.30 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.90.50 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0404.90.70 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.13 (note 51(b)(2)), Proclamation 11047 (produits laitiers) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). Les marchandises visées par l'article 232 sont exclues (9903.03.15). Source officielle
0406.10.64 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.10.84 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.10.88 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.10.95 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.20.33 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.20.53 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.30.81 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.30.91 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.30.95 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.40.40 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.40.54 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.40.70 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.08 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.12 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.18 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.42 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.48 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.56 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.59 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.78 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.88 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.95 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.97 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.12 (note 51(b)(1)), Proclamation 11046 (boissons alcoolisées) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0406.90.99 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 15 septembre 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle
0409.00.00 É.-U. sur marchandises canadiennes 50 % 22 août 2026 Droit additionnel de l'article 338, Canada, liste du SH 9903.03.14 (note 51(b)(3)), Proclamation 11048 (véhicules automobiles) : +50 % en sus du droit américain normal. Les articles d'aéronefs civils sont exclus (9903.03.16). L'exception 9903.03.15 (marchandises de l'article 232) ne s'applique pas à cette liste. Source officielle

Canada sur marchandises des É.-U. (51)

SHMesureTauxEn vigueurDescription
0402.10.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0402.10.20 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0402.21.11 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Lait : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0402.21.12 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0402.21.21 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Crème : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0402.21.22 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0402.91.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — Autres : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0402.91.20 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — Autres : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0402.99.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — Autres : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0402.99.20 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — Autres : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0404.10.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. — Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Concentré de protéines de lactosérum Source officielle
0404.10.21 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. — Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Lactosérum en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0404.10.22 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. — Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0404.10.90 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. — Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Autres Source officielle
0404.90.10 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. — Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0404.90.20 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. — Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.10.10 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.10.20 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.20.11 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.20.12 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.20.91 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.20.92 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.30.10 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.30.20 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.40.10 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.40.20 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.11 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.12 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.21 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.22 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.31 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.32 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.41 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.42 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.51 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.52 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.61 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.62 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.71 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.72 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.81 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.82 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.91 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.92 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.93 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.94 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.95 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.96 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.98 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès Source officielle
0406.90.99 Canada sur marchandises des É.-U. 25 % 8 septembre 2026 Fromages et caillebotte. — Autres fromages : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès Source officielle
0409.00.00 Canada sur marchandises des É.-U. 50 % 8 septembre 2026 Miel naturel. Source officielle

Le chapitre est déterminé par les deux premiers chiffres du code. Vérifiez toujours le classement de votre marchandise et le texte officiel avant de déclarer.